Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société JL Ameublement sarl sur le site julien-lassalle.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société JL Ameublement sarl aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le client ») et constituent avec le bon de commande, et les Conditions Particulières de Vente si applicables, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.
Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.


Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Conditions Particulières de Vente ou CPV » : désignent des conditions particulières attachées à une vente spécifique, dont les termes annulent ou remplacent partiellement les présentes CGV,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.julien-lassalle.com
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Description des produits

Sur notre site, vous avez la possibilité de concevoir votre propre sommier et tête de lit sur-mesure via un configurateur, photoréaliste ou de commander un produit en taille standard.
Les matériaux utilisés et le principe de montage sont décrits dans des pages spécifiques. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits, matières et couleurs le plus fidèlement possibles que ce soit avec notre configurateur ou avec les descriptions produit de nos fournisseurs.
Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.
Les photographies illustrant les produits ainsi que les visuels du configurateur ne constituent pas des documents contractuels.
Nous avons adopté une politique de développement continu des produits, de notre configurateur sur-mesure afin de vous en faciliter l’accès. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.


Prix

Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.


Promotions et Soldes

Les produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion et soldes pour une période bien définie et spécifiée sur la page produit.
Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de produits, la durée de promotion des produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page produit.
Pour les soldes, les dates sont fixées par arrêté préfectoral du département de notre siège social.


Offre

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine (Corse incluse pour les articles expédiés par colissimo), pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, tant que les prix sont affichés et tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.


Achat de produits / Commande


1)    Traitement de la Commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre d’arrivée et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

2)    Étapes de la Commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via le site internet www.julien-lassalle.com et traitées par la société JL Ameublement sarl.
Pour passer commande, vous devez, après avoir terminé votre configuration de sommier, tête de lit , rideaux, voilages remplir votre panier virtuel également vous pouvez remplir votre panier virtuel avec d’autres articles non sur-mesure en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.


Méthodes de paiement :
Le règlement s’effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.
Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.
A ce stade, des Conditions Particulières de Vente peuvent s’appliquer. Le refus de celles-ci par le Client entraîne l’annulation du contrat préalablement formé, avec le remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client.
Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.


3)    Modification de la Commande
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

4)    Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.


5)    Annulation de Commande
La société JL Ameublement sarl produit des sommiers, têtes de lit, rideaux, voilages sur-mesure en fonction des spécifications données par les clients. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.
En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela vaut également pour les sommiers de notre fabrication dit « standard » car vous choisissez une taille standard largeur x hauteur mais vous avez le choix de personnaliser l’épaisseur et la couleur.


Conditions Particulières de Vente

Dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente peuvent être attachées au contrat. Les CPV se substituent, pour les clauses qu’elles recouvrent, aux CGV. Les CPV sont envoyées au Client par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, ou par tout moyen jugé nécessaire par la société JL Ameublement sarl. La simple constatation de l’envoi suffit à la régularité de la procédure. Le client accepte les CPV associées au Contrat en répondant à l’email comportant les CPV avec la mention “Bon pour accord et acceptation des conditions particulières de vente”, et fournit les éventuels renseignements supplémentaires demandés. Les CPV ne s’appliquent qu’à un seul et unique contrat, sauf mention contraire.


Contrat


1) Conclusion du contrat
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.


2) Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


3) Annulation de la Commande
S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par notre société ou par un fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
Dans l’hypothèse que notre société où le fabricant que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fabriquer un produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre site.
Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.


Paiement


1) Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. JL Ameublement sarl se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles le service e-transaction du Crédit Agricole doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.
Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable.
La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.


2) Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.
De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera (I) l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (II) le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et (III) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 50 euros HT.
En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.


Livraison


1) Lieu/Frais de livraison
Nous vous livrons partout en France continentale (Corse incluse), à l’exclusion de tout autre territoire.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou en altitude ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande. Certain frais pourront faire l’objet d’une demande de paiement supplémentaire et devrons être réglés sur présentation de la facture.
L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.


2) Délai de livraison produits sur-mesure
Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des transporteurs.
Notre mode de fonctionnement de fabrication sur-mesure amène ce délai à varier de 2 à 6 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 8 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.


3) Suivi de la Commande
JL Ameublement sarl propose également à ses clients l’outil de suivi en ligne de ses fournisseurs qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. Vous pouvez alors sur demande recevoir votre numéro de suivi et l’adresse de cet outil.


4) Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La livraison a lieu du lundi au vendredi, entre 9h et 18h. Un créneau d’1/2 journée sera proposé. La veille de la livraison, l’heure de livraison pourra être précisée dans un créneau de 2h.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par courrier avec AR, par le client à la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.


5) Retrait des produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur ou pourrons être représentés à l’adresse indiquée par le client.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la Société. Tous frais de retour colis ou de représentation de colis à l’adresse de livraison indiqué par le client lui sera facturés.


6) Conformité des produits
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.


7)Retard/Défaut de livraison
Conformément à l'article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 14 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Le client retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.
Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, à l’exclusion de toute indemnité.
Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.


8) Retour produit
Tout frais de retour est à la charge du client. Tout produit renvoyé doit être emballé dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalant qui permet de supporter la livraison. Le produit doit être complet, propre et ne pas avoir été utilisé. Tout remboursement sera effectué après contrôle de la conformité.

Le client peut choisir son transporteur et organiser l’expédition il devra alors régler les frais directement au transporteur, le client bénéficie d’un délai 15 jours ouvrés pour que la société JL Ameublement sarl réceptionne le produit. La marchandise voyage sous la responsabilité du client. En cas de perte, de casse, ou abimé la société se réserve le droit de refuser le produit et ne procédera à aucun remboursement. Seul le client pourra alors gérer le litige avec le transporteur.

Sur demande du client, la société peut mandater un transport spécialisé dès lors des frais de gestion seront facturés au client. Un transporteur prendra rendez-vous avec le client pour organiser la reprise du produit. En aucun cas la société JL Ameublement sarl sera responsable de cette gestion. Tout produit devra être emballé et prêt pour le jour de la reprise. En cas de présentation du transporteur et d’une marchandise non disponible ou non emballé le transporteur refusera dans prendre la charge. Nous devrons alors organiser un nouvel enlèvement et des frais de représentation seront alors facturés au client.

Garanties


1)    Garantie légale
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

2)    Garantie du fabricant
Dans le cadre de la garantie fabricant, la société peut être amené à demander des photos et/ou vidéo illustrant les défauts. Sans ces éléments, la société ne sera pas en mesure de traiter la demande.
Pour les articles de Literie :
L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation.
Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme les ressorts, les mousses, les latex perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante.
Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% avec un minium de 3 cm de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés.
Sont exclues de la garantie :
- Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat.
- Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas.
- Les détériorations volontaires.
- Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.
- Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur.
- Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas.
- Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière).
Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de 3 mois au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
Sa durée est précisée sur la fiche produit ou la facture d’achat. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La société se réserve le droit de proposer au client soit le remplacement de la pièce défectueuse, soit l’échange du produit à neuf ou qualité égale ou supérieur, soit le remboursement.


3) Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à la société par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par la société. La garantie a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre et main d’œuvre sollicitée est effectuée gratuitement par la société JL Ameublement. Néant moins tout retour obligatoire pour une réparation est à la charge du client.


Responsabilités


La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.


Clause résolutoire


La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.


Droit applicable


Les présentes conditions sont soumises à la loi française.